CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent l’achat et l’utilisation des Bon(s) cadeau, Abonnements et Prestations, proposés par l'entreprise La Route du Temple dont le siège est situé au 29 route de veretz à Azay sur Cher et dont le dirigeant est Monsieur Bastien Fardouet

 

       Ci-dessous sont définis

 

–  Acheteur : désigne l’Utilisateur ayant procédé à un achat sur le Site Internet, dans un cadre strictement personnel.

– Bon(s) cadeau : désigne un produit sous la forme d’un bon cadeau permettant à l’acheteur d’offrir à lui-même ou à la personne qu’il souhaite une prestation qu’il aura préalablement déterminé permettant de réserver et de bénéficier de ladite prestation.

La carte cadeau est matérialisée par un support cartonné où sont décrites la prestation achetée, la date d’expiration ainsi que la référence interne à La Route du Temple.

De plus celle-ci pour être valide doit présenter un code unique de référencement. Aucune photocopie de cette carte cadeau n’est acceptée en dehors de son original pour bénéficier de la prestation.

– Abonnement(s) : désigne un forfait d’heures de cinq ou dix heures à décompter en demi-heure, heure ou heure et demie pour une prestation définie.

La carte d’abonnement est représentée par un support cartonné à dix cases où figure le nom du titulaire, la prestation concernée et la date de fin de validité. La carte doit être présentée à chaque rendez-vous pour bénéficier de la prestation, les photocopies, photos et autres représentations ne sont pas acceptées.

– Prestation(s) : désigne l’ensemble des services de massages proposés par le vendeur sur la carte des massages et notamment nos supports publicitaires papiers et digitaux comme notre site internet et les réseaux sociaux (Pages Facebook et Instagram)

–  Site Internet : Est accessible à partir de l’URL : www.laroutedutemple.com

Il est important de s’informer des dernières mises à jour et notamment à travers la page Blog que vous trouverez à partir du menu d’accueil

–  Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement personnel.

–  Vendeur : désigne l'entreprise éditrice du Site internet ayant procédé à une vente, dans le cadre de son offre et activité professionnelle.

 

       Champ d’application – Acceptation – Modification des CGV

 

Les présentes CGV sont applicables aux Acheteurs ainsi qu’au Vendeur du Site Internet.

L’achat de Bon(s) cadeau ou de Prestation(s) d’Abonnements implique une acceptation des présentes CGV sans restriction, ni réserve par l’Acheteur.

Le Vendeur La Route du Temple se réserve le droit de modifier les présentes CGV et de les appliquer de manière rétroactive si nécessaire après en avoir informé l’acheteur par tous moyens utiles.

 

        Descriptions des Prestations, Bon(s) cadeau et Abonnement(s)

        Principes

 

L’Acheteur peut acheter à partir du site de La Route du Temple les soins et services proposées en page « Réserver en Ligne » et en utilisant la boutique en ligne.

Il aura connaissance du prix lorsqu’il aura renseigné pour chaque prestation achetée la quantité, la durée et la formule souhaitée.

Il sera invité une fois son panier validé à créer ou s’identifier à son compte client en renseignant les champs utiles au traitement de sa commande.

Puis il lui sera demandé pour payer sa commande en ligne les informations bancaires de son moyen de paiement afin d’accéder au module d’autorisation sécurisé Stripe.

Le vendeur ne peut être tenu responsable ni agir en cas d’échec d’autorisation de votre moyen de paiement.

Chaque prestation achetée fera l’objet d'un rendez vous, d’une carte cadeau ou d’un abonnement.

L’acheteur peut également acheter une ou plusieurs prestations sous la forme de bon(s) cadeau(x) ou d’abonnement(s) directement à l’accueil du magasin et sur le même principe.

L’achat d’une carte cadeau n’est en aucun cas une réservation de rendez-vous qui relèverait de la volonté unilatérale de l’acheteur.

 

       Réservation et confirmations

 

L’Acheteur peut réserver une date et heure sous réserve des disponibilités de planning proposées par le vendeur à l’acheteur pour réaliser sa Prestation et ce uniquement de deux manières :

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– En téléphonant au 0635219593 pendant les horaires d’ouverture de l’accueil

– En réservant sur le planning du Site Internet

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Lors de votre réservation, vous recevrez sous 2h un SMS de confirmation sur le numéro de portable renseigné et validé ensemble qui résume la date, l’heure, la durée et la formule.

Ce SMS est important et vous permet de valider les termes de votre réservation, si vous constatez une incompréhension il est urgent de nous rappeler pour nous en informer afin que nous corrigions les conditions de votre rendez-vous à venir.

Également la veille de votre rendez-vous vous recevrez 12h avant un SMS de « rappel » qui vous rappelle la date jour et heure ainsi que la formule choisie pour votre massage.

Ces deux messages (SMS) électroniques sont systématiques et permettent de vous garantir une expérience fidèle à vos souhaits lors de votre réservation excluant toutes contestations de l’acheteur lors de son rendez-vous.

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Un historique détaillé de nos envois de SMS fourni par notre opérateur Bouygues Telecom est à votre disposition si nécessaire et en cas de contestation.

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       Les Bon(s) cadeaux ou les Abonnements – Caractéristiques et Promotions

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Les Bons cadeau et Abonnements peuvent être achetés en bénéficiant d’opérations promotionnelles dans le respect stricte des périodes et conditions imposées par le vendeur.

Ces périodes de validité ainsi que les conditions d’achat pour en bénéficier sont décrites sur nos supports digitaux et papiers (Site Internet, Pages Facebook, Page Instagram, Page Google, SMS, supports de presse). En cas de doute nous contacter par téléphone au 0635219593.

Le(s) Bon(s)s cadeau(x) et Abonnement(s) ont une durée de validité limitée à 1 an à compter de leur date d’achat.

Sur le bon cadeau figure impérativement la date d’achat avec cette mention de validité en dessous, sur la carte d’abonnement figure la mention du mois et de l’année jusqu’à laquelle la carte est valide.

L’acheteur doit prendre toutes ses dispositions et responsabilités en termes de réservation pour bénéficier de sa ou ses prestations durant les périodes de validité dûment inscrites.

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Lors du rendez-vous, il vous sera demandé de présenter votre ou vos cartes cadeau ou d’abonnements originales qui vous ont été livrées lors de votre achat en ligne.

C’est une obligation pour bénéficier de la prestation car les cartes cadeau ne sont pas nominatives et donc cessibles à un tiers.

De fait ne seront pas accepté en dehors de l’original, les factures, tickets CB, photocopies, impressions, photos ou autre montages graphiques.

Les Bons cadeaux et Abonnements ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en cas de dépassement de date de validité et ce quel qu’en soit le motif invoqué par l’acheteur.

De même l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un remboursement total ou partiel en cas de non-satisfaction de(s) la prestation(s) réalisée(s) sauf accord tacite du vendeur.

 

         Prix – Modalités de paiement

 

Les prix des Prestations sont indiqués et s’entendent en euros TTC selon les tarifs publics en vigueur du vendeur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Ceux-ci figurent sur notre site internet, ainsi que nos plaquettes  et sont applicables en dehors d’une promotion spécifique et conditionnée.

En cas de promotion la remise commerciale en % est appliquée sur le tarif public TTC et ce durant la période de validité et le respect stricte des conditions de l’opération.

La valeur de votre bon cadeau sera le prix remisé appliqué TTC si acheté dans le cadre d’une promotion et dans le cas où vous souhaiteriez changer de prestation.

Si ce bon cadeau a été acheté en dehors d’une promotion, le prix public TTC sera considéré comme valeur ou avoir.

La TVA en vigueur et applicable pour l’ensemble de nos prestations est de 20%, l’acheteur se réserve le droit de modifier ce taux en cas de modification de celui-ci par les services fiscaux.

De même l'entreprise La Route du Temple se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tous moments et pour tous motifs sans avoir à en justifier les motivations.

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         Modalités de paiement des prestations, bon cadeau et abonnement

 

Le paiement des prestations par l’acheteur s’effectue soit par Carte VISA ou Mastercard, ou par espèces.

Toute prestation effectuée sans bon cadeau, abonnement ou pré paiement en ligne devra être payée en totalité à l’issue de la prestation.

Le règlement sur la boutique en ligne s’effectue uniquement par Carte Bancaire, le vendeur ne vous demandera jamais vos informations bancaires de paiement pour effectuer un achat à votre place.

Le refus de votre paiement en ligne par votre organisme bancaire n’engage en rien la responsabilité de l'entreprise La Route du Temple qui ne peut agir envers ce dernier.

       

           Retard – Modification – Annulation de votre réservation

 

Toute réservation peut être modifiée ou annulée à conditions d’intervenir au minimum douze heures (12) avant la date et l’heure qui vous a été notifiée par deux SMS de « confirmation et de rappel ».

En cas d’annulation tardive et abusive ou de non-présentation au rendez-vous, la totalité de la prestation et de sa valeur (Bon Cadeau) vous sera comptée en réparation du préjudice financier subi par l'entreprise La Route du Temple.

En cas d’annulation tardive et abusive ou de non-présentation au rendez-vous dans le cadre d’un abonnement, la durée du rendez-vous non honoré vous sera décomptée de votre solde d’heures restantes.

D’autre part l'entreprise La Route du Temple n’est pas tenue responsable du retard de l’acheteur à son rendez-vous qui ne peut évoquer un préjudice et dédommagement au regard de la durée initiale et effective de la prestation réservée qui vous sera demandée en sa totalité financière.

A noter qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, causée par la pandémie de COVID-19, une contamination au virus ou une entrée dans la catégorie des « cas contact » sont des événements prévisibles au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. Ils ne peuvent donc être considérés comme des cas de force majeure, au regard des conditions posés par l’article 1218 du Code civil »

Toute Prestation réservée et/ou payée préalablement qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément quelque en soit la raison invoquée.

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           Date de validité

 

A l’expiration du délai d’1 an à compter de l’émission et date d’achat du Bon cadeau ou de l’Abonnement, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé.

Le prix total en restera acquis à l'entreprise La Route du Temple.

Ainsi, aucune Prestation ne sera fournie dans le cadre de Bon(s) cadeaux et d’Abonnement(s) dont la durée de validité est expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée et ce malgré les raisons invoquées par l’acheteur.

 

       Données personnelles

 

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que le vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la vente des Prestations et Bons cadeaux.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, l’Acheteur peut consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible sur ce site internet.

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          Loi applicable – Juridictions compétentes

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGV vous pouvez saisir le médiateur :

• Soumettre votre demande par voie postale, par envoi d’une lettre à l’adresse suivante :
  Monsieur le Médiateur du ministère de l’économie et des finances
  BP 60153
  14010 CAEN Cedex 1
  (Une lettre simple suffit. Une lettre recommandée n’est pas indispensable).

 

A défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

 

         Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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          Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.